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Plan stratégique régional de santé 2011-2015 : 3 priorités pour la Bretagne

La loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires crée le Projet Régional de Santé (PRS). Celui-ci se compose, aux termes du décret du 18 mai 2010 :

- d’un Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS),
- de trois schémas (organisation des soins, organisation médico-sociale, prévention)
- et de différents programmes d'application.

Premier élément de construction du PRS, le PSRS pose le cadre général dans lequel s’inscriront les actions de santé déclinées aux travers de schémas et de programmes d’actions.

Une large concertation en amont


Les documents du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) sont le produit d'une large concertation ouverte entre octobre  2010 et janvier 2011 à tous les bretons.

En effet, à l’issu de travaux engagés à la CRSA du 2 septembre 2010 à Pontivy, et d'études et diagnostics réalisés par l’Agence Régionale de Santé Bretagne et l'Observatoire Régional de la Santé Bretagne en juillet et août 2010, ce document a été concerté au sein de plusieurs instances : les commissions spécialisées, la commission permanente, les commissions de coordination des politiques publiques, les conférences de territoires, les élus,…  Il était également accessible à tous sur le site internet de l’ARS.

Le projet du PSRS après concertation a été présenté aux instances réglementaires pour une prise d’avis, conformément aux dispositions respectives des articles L1432-4 et .L1432-1 I. du code de Santé Publique.

L'avis des instances

L’avis de la CRSA a été rendu le 17 mars 2011 par l’assemblée plénière.

Il s'agit d'un avis favorable tenant compte également des réserves exprimées par la commission permanente sur les moyens qui seront mobilisés dans le cadre des financements annuels votés par le parlement.

Le Conseil de Surveillance de l'ARS s'est par ailleurs prononcé le 22 avril 2011 avec un avis favorable. Ainsi,  la première étape du processus d’élaboration du PRS est achevée.

Les travaux de construction se poursuivent avec l’élaboration des trois schémas régionaux d’organisation pour lesquels une présentation de la méthode a été réalisée dès le mois de février auprès des instances de la démocratie sanitaire : conférences de territoire et commissions spécialisées.

Le PRS devant trouver sa conclusion en décembre 2011.

Le contenu du PSRS

Le Plan Stratégique Régional de Santé Bretagne comporte plusieurs parties :

1) Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution, tenant compte :
a) de la situation démographique
b) de l'état de santé de la population et des données sur les risques sanitaires
c) des inégalités territoriales de santé
d) des données régionales en matière de santé et de handicap

En Bretagne,
- une population bretonne en moins bonne santé que la population française
- des inégalités territoriales de santé, en particulier avec un gradient Est - Ouest
- un vieillissement démographique impliquant de nouveaux besoins et une adaptation de l’offre en santé

2) Une analyse de l'offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d'autonomie.
 
En Bretagne,
- une région globalement mieux équipée du point de vue de l’offre que la moyenne nationale
- des situations où les besoins restent insuffisamment couverts

 3) Les priorités de santé de la Bretagne

Les diagnostics sur l’état de santé de la population bretonne et sur l’offre en santé ont été réalisés par l’Observatoire Régional de la Santé en Bretagne et les équipes techniques ARS.

A partir de ces deux diagnostics, les orientations stratégiques ont pu être définies autour de trois priorités régionales, associées à des objectifs généraux et spécifiques : 

  • Priorité 1 : Prévenir  les atteintes prématurées à la santé et à la qualité de vie
  • Priorité 2 : Améliorer l’accompagnement du handicap, de la perte d’autonomie, des dépendances et du vieillissement 
  • Priorité 3 : Favoriser l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire

A ces priorités s’ajoute l’objectif d’assurer l’efficience de notre système de santé dans le respect de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie voté annuellement par le Parlement.

En complément, l’’ARS Bretagne souhaite privilégier deux principes d’actions :
                 - la territorialisation des actions
                 - la concertation avec les acteurs

Le PSRS précise par ailleurs, ainsi que le prévoit le décret, les mesures de coordination avec les autres politiques de santé, notamment dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion.
 
Enfin, le PSRS comporte également l’organisation du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du projet régional de santé à partir des objectifs et de indicateurs préalablement déterminés.

Vous pouvez vous connecter sur le site : http://www.ars.bretagne.sante.fr/Projet-regional-de-sante-PRS.79242.0.html où les documents du PSRS sont disponibles
- le PSRS
- le diagnostic de l’offre
- le diagnostic de l’état de santé